Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 08/07/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CIARA Online, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
CIARA Online est une plateforme de formation en ligne proposant des modules de formation avec un accompagnement adaptatif par intelligence artificielle.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
CIARA Online se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services de CIARA Online, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci.
Article 4 - Services proposés
CIARA Online propose les services suivants :
- Accès à des modules de formation en ligne
- Exercices pratiques et quiz d'évaluation
- Système de progression et de badges
- Accompagnement adaptatif par intelligence artificielle
- Messagerie avec les formateurs
- Calendrier de suivi des échéances
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (cours, exercices, images, vidéos, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus des modules qu'il a achetés. Ce droit est strictement limité à un usage personnel et pédagogique.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 6 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Respecter les autres utilisateurs et les formateurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
- Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés sans autorisation
Article 7 - Responsabilités
CIARA Online s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, CIARA Online ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme.
CIARA Online ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Article 8 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
Article 9 - Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support.
CIARA Online se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [contact@ciara-online.fr]
Adresse : [Adresse postale]
Note : Ce document est un modèle et doit être revu par un professionnel du droit avant la mise en production.