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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 22/05/2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme CIARA Online, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

CIARA Online est une plateforme de formation en ligne proposant des modules de formation avec un accompagnement adaptatif par intelligence artificielle.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En creant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepte les presentes conditions.

CIARA Online se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services de CIARA Online, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas partager son compte avec des tiers
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci.

Article 4 - Services proposes

CIARA Online propose les services suivants :

  • Accès à des modules de formation en ligne
  • Exercices pratiques et quiz d'évaluation
  • Système de progression et de badges
  • Accompagnement adaptatif par intelligence artificielle
  • Messagerie avec les formateurs
  • Calendrier de suivi des échéances

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (cours, exercices, images, vidéos, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus des modules qu'il a achetés. Ce droit est strictement limité à un usage personnel et pédagogique.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Respecter les autres utilisateurs et les formateurs
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
  • Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés sans autorisation

Article 7 - Responsabilités

CIARA Online s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, CIARA Online ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme.

CIARA Online ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la plateforme.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialite.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformement a cette politique.

Article 9 - Resiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support.

CIARA Online se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [contact@ciara-online.fr]
Adresse : [Adresse postale]

Note : Ce document est un modele et doit etre revu par un professionnel du droit avant la mise en production.